Conseil Municipal du 29 juin 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-06-29-1Conseil municipal - Application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales - Compte rendu au conseil municipal de diverses décisions - Délibération - Annexe08/07/2022
2022-06-29-5Bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) 2020 - Délibération - Annexe08/07/2022
2022-06-29-7Budget principal - Compte rendu au conseil municipal des mouvements de crédits réalisés dans le cadre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 - Délibération08/07/2022
Dossier 5663Voeu présenté par le Conseil municipal de Limoges relatif au manque de places dans les structures de prise en charge et d'accompagnement pour enfants en situation de handicap - Délibération08/07/2022
Dossier 5665Voeu présenté par le Conseil municipal de Limoges relatif au maintien d'une cour d'appel de plein exercice à Limoges - Délibération08/07/2022

1 - Commission cohésion sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-06-29-26Subventions dans le cadre du contrat de ville 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe08/07/2022
2022-06-29-27Dotation de Solidarité Urbaine - Rapport 2022 concernant les actions menées en 2021 - Délibération - Annexe08/07/2022
2022-06-29-28Extension du centre social municipal de Beaubreuil - Approbation du projet et du plan de financement - Délibération08/07/2022
2022-06-29-29Convention d'objectifs et de financement avec la Communauté urbaine Limoges Métropole - Prévention, éducation et sécurité dans les déplacements 2022 - Délibération08/07/2022
2022-06-29-30Convention d'objectifs et de financement avec la Communauté urbaine Limoges Métropole - Insertion professionnelle 2022 - Délibération08/07/2022
2022-06-29-31Convention de partenariat entre le Centre Communal d'Action Sociale et les centres sociaux municipaux - Action de l'école et du collège à l'accueil de loisirs - Délibération08/07/2022
2022-06-29-32Dispositif "un orchestre à l'école Léon-Berland" - Poursuite du dispositif - Seconde cohorte d'enfants - Délibération08/07/2022
2022-06-29-33Tarifs de la restauration scolaire, des activités périscolaires et extrascolaires pour l'année scolaire 2022-2023 - Création d'un nouveau tarif - Délibération - Annexe01/07/2022
2022-06-29-34Règlement général des activités - Restauration scolaire, temps périscolaire, loisirs mercredis, vacances et séjours - Délibération - Annexe01/07/2022
2022-06-29-35Création d'une grille tarifaire pour l'occupation des salles du patrimoine scolaire - Délibération - Annexe08/07/2022
2022-06-29-36Temps périscolaires (école Aristide-Beslais) - Convention d'objectifs et de moyens avec l'Association de Loisirs et d'Intégration Sociale (ALIS) - Années scolaires 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025 - Délibération08/07/2022
2022-06-29-37Rénovation énergétique du groupe scolaire Léon-Berland - Approbation du projet et du plan de financement - Délibération08/07/2022
2022-06-29-38Rénovation énergétique du groupe scolaire Jean-Macé - Approbation du projet et du plan de financement - Délibération08/07/2022
2022-06-29-39Répartition des places en crèches multi-accueils municipaux - Délibération08/07/2022
2022-06-29-40Convention pluriannuelle entre la Ville de Limoges et la Mutualité Française Limousine pour le fonctionnement d'une crèche multi-accueil - Versement de la subvention pour l'année 2022 - Délibération - Annexe13/07/2022
2022-06-29-41Prix Territoria 2022 - Candidature de la Ville de Limoges pour le projet de recherche sur l'interférence cognitivo-motrice et la prise en charge des personnes âgées - Délibération13/07/2022
2022-06-29-42Centre de vaccination municipal - Convention avec la délégation territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Délibération13/07/2022
2022-06-29-43Centre de vaccination municipal - Convention de partenariat avec le Centre hospitalier universitaire de Limoges et le Centre de lutte anti-tuberculeuse - Délibération13/07/2022
2022-06-29-44Commission communale pour l'accessibilité - Rapport 2021 - Délibération - Annexe13/07/2022
2022-06-29-50Soutien cinématographique pour la promotion de la Ville de Limoges - Délibération13/07/2022
2022-06-29-51Soutien aux festivals culturels 2022 - Délibération01/07/2022
2022-06-29-52Centres culturels - Nouvelle structuration du spectacle vivant et de l'offre de loisirs, refonte des règlements intérieurs - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/07/2022
2022-06-29-53Théâtre de l'Union - Convention de mise à disposition - Délibération13/07/2022
2022-06-29-54Maison de la Boucherie - Convention avec les associations Renaissance du Vieux Limoges et Les Amis du 36 rue de la Boucherie - Délibération13/07/2022
2022-06-29-55Ville d'art et d'histoire - Avenant à la convention avec l'Office de Tourisme Intercommunal - Délibération13/07/2022
2022-06-29-56Ville d'art et d'histoire - Convention de partenariat avec le Pays d'art et d'histoire Monts et Barrages et l'association Francis Chigot - Délibération13/07/2022
2022-06-29-57Dispositif Passerelle Culturelle - Intégration du Groupement d'Entraide Mutuelle (GEM) - Délibération13/07/2022
2022-06-29-58Musée des Beaux-Arts - Convention de partenariat avec l'Office de Tourisme Intercommunal - Délibération13/07/2022
2022-06-29-59Musée des Beaux-Arts - Convention de partenariat avec le Rectorat (DAAC) pour les années scolaires 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025 - Délibération13/07/2022
2022-06-29-60Musées des Beaux-Arts et de la Résistance - Additifs à la tarification - Délibération - Annexe - Annexe01/07/2022
2022-06-29-61Bibliothèque francophone multimédia - Convention de coopération pour l'intégration et la diffusion de documents numériques dans Gallica entre la Ville de Limoges et la Bibliothèque nationale de France - Délibération13/07/2022
2022-06-29-62Bibliothèque francophone multimédia - Convention de partenariat avec l'association Culture Alpha - Délibération13/07/2022
2022-06-29-63Bibliothèque francophone multimédia - Convention de partenariat avec Terre de Cabanes - Délibération13/07/2022
2022-06-29-64Bibliothèque francophone multimédia - Avenants aux conventions d'exploitation des fonds Sony Labou Tansi, Roblès et Depestre - Délibération13/07/2022
2022-06-29-66Tour Cycliste international du Limousin 2022 - Délibération13/07/2022
2022-06-29-67Subventions de fonctionnement - Acompte des contrats d'objectifs et de moyens avec le LABC, l'USAL Rugby et le Limoges Hand 87 SAS - Délibération01/07/2022
2022-06-29-68Subvention de fonctionnement - Acompte de la convention de partenariat avec l'ASPTT Limoges - Délibération01/07/2022
2022-06-29-69Reconduction de la convention de partenariat dans le cadre du dispositif Shake@do.87 - Délibération01/07/2022
2022-06-29-70Convention de partenariat pour le dispositif tickets loisirs CAF dans le cadre des Activités Physiques et Sportives proposées par la Ville - Délibération01/07/2022
2022-06-29-71Convention de partenariat avec l'Agence nationale pour les chèques vacances dans le cadre des Activités Physiques et Sportives proposées par la Ville - Délibération01/07/2022
2022-06-29-72Création d'un terrain de football synthétique au Vigenal - Approbation du projet et du plan de financement - Délibération13/07/2022
2022-06-29-73Mise aux normes du terrain de football des Rochilloux à Beaubreuil - Approbation du projet et du plan de financement - Délibération13/07/2022
2022-06-29-74Equipements sportifs de proximité 2022 - Approbation du projet et du plan de financement - Délibération01/07/2022

2 - Commission attractivité et cadre de vie


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-06-29-21Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - Écoquartier des Portes-Ferrées - Convention de cofinancement avec Limoges habitat - Délibération08/07/2022
2022-06-29-22Programme de réalisation de logements sociaux - Opération d'acquisition-amélioration - Immeuble sis 28 avenue Adrien-Tarrade - Convention de financement avec NOALIS - Délibération08/07/2022
2022-06-29-23Aménagement des espaces publics du parc des bords de Vienne secteur Parbelle/Ventejol - Convention de maîtrise d'ouvrage unique - Concours de maîtrise d'œuvre - Délibération08/07/2022
2022-06-29-24Indemnisation des commerçants place de la République - Commission consultative de règlement amiable n°13 - Délibération01/07/2022
2022-06-29-25Protocole transactionnel hors commission consultative de règlement amiable (CCRA) - Commerce Mode and The City - Délibération01/07/2022
2022-06-29-75Mise à disposition de véhicules municipaux - Convention entre la Ville de Limoges et le Limoges Omnisports Racing Club (LORC) - Délibération13/07/2022
2022-06-29-76Organisation du concours Limoges fleurie - Convention entre la Ville de Limoges et les Amis des Fleurs de Limoges - Délibération13/07/2022
2022-06-29-77Occupation des infrastructures du réseau de fibre optique communal - Convention entre la Ville de Limoges et le Groupement d'Intérêt Public RELIER - Délibération13/07/2022
2022-06-29-78Mise à disposition d'un logiciel de gestion des alimentations provisoires - Convention entre la Ville de Limoges et Enedis - Délibération13/07/2022
2022-06-29-79Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) 2023 - Délibération13/07/2022
2022-06-29-81Rapport annuel d'activités de gestion des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) pour 2021 - Délibération - Annexe13/07/2022
2022-06-29-83Renouvellement urbain - Opération de Restauration Immobilière - Convention tripartite entre l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine, la communauté urbaine Limoges Métropole et la Ville de Limoges - Avenant n°2 - Délibération13/07/2022
2022-06-29-84ZAC de Montevert - Liquidation foncière et financière - Délibération - Annexe13/07/2022
2022-06-29-85Acquisition immobilière de trois parcelles de terrain appartenant à la société Icade Santé et cession de trois parcelles de terrain à la société Icade Santé, sises à Limoges, à proximité de la rue du Général Catroux - Délibération - Annexe13/07/2022
2022-06-29-86Domaine communal - Acquisition d'une parcelle de terrain à usage de parking sise à Limoges, rue Montalat et appartenant à l'indivision Vergne-Jardinier - Délibération13/07/2022
2022-06-29-87Domaine communal - Cession d'un ensemble immobilier sis à Limoges, 19 rue Montmailler au profit de la SARL EURO INVEST - Délibération - Annexe13/07/2022
2022-06-29-88Domaine communal - Ensemble immobilier sis à Limoges, 6 rue des Anglais - Cession à Madame REMILLAC - Délibération - Annexe13/07/2022
2022-06-29-89Domaine communal - Cession d'un ensemble immobilier sis à Limoges, 83 rue Armand Dutreix au profit de Limoges Métropole - Délibération - Annexe13/07/2022
2022-06-29-90Domaine communal - Cession d'une remise sise à Limoges, boulevard de la Corderie à l'association La Cité - Délibération - Annexe13/07/2022
2022-06-29-91Domaine Communal - Cession d'un ensemble immobilier sis à Limoges, 21 rue du Consulat au profit de la Société d'Equipement du Limousin (SELI) - Délibération - Annexe13/07/2022
2022-06-29-92Domaine communal - Cession au profit de Noalis dans le cadre de la résidentialisation des parvis d'immeubles sis à Limoges, 11 à 25 rue Joliot-Curie - Délibération - Annexe13/07/2022
2022-06-29-93Résidence du Maréchal Joffre - 1 à 9 et 2 à 10, rue du Maréchal Joffre - Cession d'un logement à Madame Monique Brenda MFEGUE - Délibération - Annexe13/07/2022
2022-06-29-94Domaine communal - Constitution d'une servitude de passage et d'aqueduc au profit des Consorts GUILHAT-BARRET sur deux parcelles municipales sises à Limoges, lieudit "Le Fraud" - Délibération - Annexe13/07/2022
2022-06-29-95Patrimoine communal - Ensemble Immobilier sis place de la Motte - Convention d'occupation - Avenant n°1 - Délibération01/07/2022
2022-06-29-96Domaine communal - Convention de partenariat et de gestion de parcelles municipales au profit de Limoges Métropole dans le cadre de la mise en œuvre de mesures compensatoires de projets d'aménagement ayant un impact sur la faune et la flore - Délibération13/07/2022
2022-06-29-97Installation de câbles électriques souterrains et mise à disposition d'un espace pour la mise en place d'un poste de transformation électrique sur une parcelle municipale sise à Limoges, 64 rue Armand-Barbès - Conventions avec ENEDIS - Délibération13/07/2022
2022-06-29-98Conventions constitutives de groupement de commandes - Délibération13/07/2022

3 - Commission finances et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-06-29-2Limoges ville nourricière - Délibération08/07/2022
2022-06-29-3Délibération cadre "Résilience climatique" - Délibération08/07/2022
2022-06-29-4Label Limoges Durable - Délibération - Annexe - Annexe08/07/2022
2022-06-29-6Charte d'engagements des partenaires du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) - niveau 3 - Délibération08/07/2022
2022-06-29-8Comptes de gestion de l'exercice 2021 du budget principal et des budgets annexes - Approbation - Délibération - Annexe08/07/2022
2022-06-29-9Comptes administratifs de l'exercice 2021 - Budget principal - Budget annexe du laboratoire régional de contrôle des eaux - Budget annexe des pompes funèbres - Budget annexe du crématorium - Budget annexe du golf municipal de Saint-Lazare - Approbation - Délibération - Annexe08/07/2022
2022-06-29-10Budget principal de la Ville de Limoges - Affectation du résultat de l'exercice 2021 - Délibération - Annexe08/07/2022
2022-06-29-11Budget annexe des Pompes Funèbres de la Ville de Limoges - Service public industriel et commercial - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021 - Délibération - Annexe08/07/2022
2022-06-29-12Budget annexe du Crématorium de la Ville de Limoges - Service public industriel et commercial - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021 - Délibération - Annexe08/07/2022
2022-06-29-13Budget annexe du Laboratoire des Eaux de la Ville de Limoges - Service public industriel et commercial - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021 - Délibération - Annexe08/07/2022
2022-06-29-14Budget annexe du Golf de la Ville de Limoges - Service public industriel et commercial - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021 - Délibération - Annexe08/07/2022
2022-06-29-15Budget principal - Budgets annexes des Pompes Funèbres et du Laboratoire Régional des Eaux - Décision modificative n°1 de l'exercice 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/07/2022
2022-06-29-16Garantie de la Ville - Noalis - Acquisition en VEFA de 5 logements locatifs sociaux NPNRU Résidence le 19ème située impasse Becquerel à Limoges - Emprunt d'un montant de 375 021 € - trois cent soixante quinze mille vingt et un euros - souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations n°131576 - Délibération - Annexe08/07/2022
2022-06-29-17Attribution de subventions aux associations - Délibération01/07/2022
2022-06-29-18Personnel communal - Tableau des emplois budgétaires 2022 - Délibération - Annexe08/07/2022
2022-06-29-19Personnel municipal - Intégration de l'indemnité de responsabilité des régisseurs au Rifseep - Délibération08/07/2022
2022-06-29-20Conservateur d'État - Convention de mise à disposition - Délibération08/07/2022
2022-06-29-45Conseil municipal des enfants - Journée sans voiture 2022 - Délibération13/07/2022
2022-06-29-46Conseil municipal des enfants - Projet solidaire de dons de clés USB à des associations caritatives de Limoges - Délibération13/07/2022
2022-06-29-47Forum des associations 2022 - Organisation - Convention avec la radio locale Flash FM - Délibération13/07/2022
2022-06-29-48Village de Noël 2022 - Organisation, règlement intérieur - Délibération - Annexe13/07/2022
2022-06-29-49Toques et Porcelaine 2023 - Organisation - Délibération13/07/2022
2022-06-29-65Contrat Départemental de Développement 2022-2028 - Délibération13/07/2022
2022-06-29-80Adhésion à l'Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l'Audiovisuel (AVICCA) - Délibération13/07/2022
2022-06-29-82Convention avec la Société de Protection des Animaux de Limoges et de la Haute-Vienne - Redevance fourrière 2022 - Délibération13/07/2022
2022-06-29-99Démocratie de proximité - Bilan 2021 - Délibération13/07/2022
2022-06-29-100Comités consultatifs - Rapport 2021 - Délibération13/07/2022